ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

• Consultations : Par visioconférence (ou téléphone) avec la psychologue Mme Lamba MANALAI dans le cadre d’une consultation psychologique d’une durée de 45 minutes à 60 euros (ou 75€ si bilan pour chirurgie bariatrique).

tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://lefildespensees.com.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://lefildespensees.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://lefildespensees.com et prévaudront sur toute autre document.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

 

Lamba Manalai

Les Millepertuis, 91940 LES ULIS

mail : contact@lefildespensees.com

téléphone : 0745022191

 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

 

ARTICLE 2 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://lefildespensees.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

 

Première consultation : 60 euros – soixante euros (durée : 45 minutes).

 

Consultation de suivi : 60 euros – soixante euros (durée : 45 minutes). 

 

Bilan pour une chirurgie bariatrique: 75 euros – soixante quinze euros (durée 45 minutes).

 

Les prix sont exprimés en Euros TTC. 

 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

 

Un code de réduction peut être proposé au Client à la seule discrétion du Prestataire.

 

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

Le Client clique sur l’onglet « prendre rendez-vous » sur le site lefildespensees.com. Ensuite, il choisit sur le calendrier un créneau qui lui convient. Un formulaire apparait dans lequel il faut remplir : nom, prénom, adresse mail, le psychologue avec lequel il prend rendez-vous, la raison du rendez-vous et le type (première consultation ou de suivi).

 

Apparait ensuite la page de paiement où Le Client pourra payer avec sa carte bancaire de manière sécurisée. En validant le paiement, le client accepte les conditions générales de ventes et d’utilisation.

 

Il reçoit ensuite un mail avec la facture de la commande. Il recevra ensuite une fois sa consultation validée par le psychologue un mail de confirmation avec le lien de la téléconsultation pour le jour du rendez-vous. Un mail de rappel avant le rendez-vous est également envoyé. 

 

La téléconsultation aura lieu sur l’application Microsoft Teams.

 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Toute commande passée sur le site https://lefildespensees.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

 

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement, annulation et remboursement

4.1 Condition de paiement

 

 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire

 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé (Woocommerce payments) intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://lefildespensees.com. Aucune information bancaire du Client ne sera partagée avec le Prestataire. 

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

 

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

4.2 Condition d’annulation et de remboursement

 

 

Le Client doit annuler son rendez-vous minimum 48h à l’avance. Pour cela, il peut envoyer un mail à contact@lefildespensees.com ou utiliser le formulaire de contact. Il sera remboursé intégralement dans les jours qui suivent. 

 

En revanche, si le Client annule moins de 48h à l’avance ou ne vient pas à son rendez-vous, un dédommagement à hauteur de 50% du prix de la séance sera dû (article 1240 du code civil). Il sera donc remboursé en tenant en compte ce dédommagement. 

 

Dans le cas où le Client peut donner une justification valide de son absence (ou de l’annulation tardive), il sera remboursé en intégralité. Cependant, c’est au Client de faire cette démarche auprès du Prestataire, autrement, il ne sera pas remboursé en intégralité. 

 

Le Client doit veiller à avoir une bonne connexion internet, un ordinateur et tout autre élément qui assurera un bon déroulement de la séance. Dans le cas où elle ne se déroulerait pas dans son intégralité ou avec des complications à cause des conditions du Client, le Prestataire se réserve le droit de ne pas rembourser la consultation.

 

 

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

 

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : 

 

La prestation est fournis le jour (et l’heure) fixé par le Client et validé par le psychologue. 

 

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

 

 

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

 

 

ARTICLE 7 – Données personnelles

 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

 

7.1 Collecte des données à caractère personnel

 

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://lefildespensees.com sont les suivantes :

 

Commande de Prestations :

 

Lors de la commande de Prestations par le Client :

Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse du domicile, la raison de la prise de rendez-vous ainsi que les données pour le paiement bancaires par Woocommerce payments.  

 

Paiement

 

Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site https://lefildespensees.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

 

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• Les prestataires établissements de paiement

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

 

8.4 limitation du traitement

 

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

8.5 Durée de conservation des données

 

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

8.6 Sécurité et confidentialité

 

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://lefildespensees.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Pour cela, il peut envoyer un mail à : contact@lefildespensees.com .

 

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

 

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

 

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

 

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

 

 

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://lefildespensees.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

ARTICLE 11 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

 

ARTICLE 12 – Responsabilités

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de ces CGV. Cependant, la responsabilité du Prestataire ne pourra être tenu du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers du cas ou du fait de la non-conformité du produit à la législation étrangère en cas de livraison dans un autre pays que la France.  Et cela que ce soit sur le site lefildespensees.com ou avec un tiers tel que Woocommerce payments et Microsoft Teams. 

Le Client se doit de mettre se mettre dans de bonnes conditions physique et matériel lors du rendez-vous. Le Prestataire ne peut être considéré comme responsable si le déroulement de la séance de consultation ne se déroule pas à cause d’un évènement indirect.